Sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre

L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre et qui a fait l’objet d’un vote de rejet par le Sénat, au cours de sa séance du 18 novembre 2015 (nos 3239, 3582).

La parole est à M. Dominique Potier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.

La parole est à M. le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.

J’appelle maintenant dans le texte de la commission les articles de la proposition de loi sur lesquels les deux assemblées n’ont pu parvenir à un texte identique.

Seul M. Premat a la parole. Merci de débattre dans le calme comme vous l’avez fait jusqu’à maintenant, mes chers collègues.

Nous en venons aux amendements. La parole est à Mme Sophie Rohfritsch, pour soutenir l’amendement no 1, tendant à la suppression de l’article.

Je suis saisie de trois amendements, nos 11, 21 et 22, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l’amendement no 11.

Je suis saisie de deux amendements, nos 21 et 22, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à Mme Danielle Auroi, pour les soutenir.

Mes chers collègues, le débat a jusqu’à présent été de bonne tenue. Nous pouvons je pense continuer dans cette voie en évitant les invectives qui dénaturent le caractère de nos travaux. Quel est l’avis de la commission sur ces trois amendements ?

La parole est à Mme Catherine Coutelle, présidente de la délégation aux droits des femmes, pour soutenir l’amendement no 20.

Je suis saisie d’un amendement, no 2, de suppression de l’article. La parole est à Mme Sophie Rohfritsch, pour le soutenir.

Je suis saisie de deux amendements, nos 16 et 17, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. André Chassaigne, pour les soutenir.

En application de l’article 101 du règlement, le Gouvernement demande qu’il soit procédé à une seconde délibération de l’article 1er de la proposition de loi. La parole est à Mme la secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement no 1.

Sur l’ensemble de la proposition de loi, je suis saisie par le groupe socialiste, républicain et citoyen d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement no 1 du Gouvernement ?

Madame Coutelle, pour vous répondre sur l’aspect technique des choses, l’alinéa en question sera bien le no 9 dans la version consolidée du texte. Ces précisions viennent de m’être données par le service de la séance, pour vous rassurer.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 35 Nombre de suffrages exprimés: 33 Majorité absolue: 17 Pour l’adoption: 32 contre: 1 (La proposition de loi est adoptée.)