Les amendements de Catherine Vautrin pour ce dossier

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L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. François Sauvadet, visant à reconnaître le vote blanc aux élections (nos 107, 400).

La parole est à M. François Sauvadet, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

La parole est à M. le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

J'appelle maintenant les articles de la proposition de loi dans le texte dont l'Assemblée a été saisie initialement, puisque la commission n'a pas adopté ce texte.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 2 et 3. La parole est à M. Pierre-Yves Le Borgn', pour soutenir l'amendement n°2.

Mes chers collègues, je vous annonce que sur l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisie par le groupe UDI d'une demande de scrutin public. Je fais d'ores et déjà annoncer le scrutin dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de deux amendements, nos 1 et 7 rectifié, pouvant faire l'objet d'une discussion commune. La pa...

Je vais maintenant mettre au voix l'ensemble de la proposition de loi . (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 90 Nombre de suffrages exprimés 90 Majorité absolue 46 Pour l'adoption 90 contre 0 (La proposition de loi est adoptée à l'unanimité.) (Applaudissements.)