Les amendements de Catherine Vautrin pour ce dossier
3 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Joël Giraud et plusieurs de ses collègues relative aux connaissances linguistiques des candidats francophones à la naturalisation (nos 2521, 2615).
La parole est à M. Jacques Krabal, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
Je suis saisie d’un amendement no 2 qui fait l’objet d’un sous-amendement no 3. La parole est à M. Paul Molac, pour soutenir l’amendement.
