Les amendements de Catherine Vautrin pour ce dossier
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La parole est à M. Gérard Sebaoun, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour donner l’avis de la commission sur ces amendements identiques.
La parole est à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, pour donner l’avis du Gouvernement.
Je suis saisie de quatre amendements identiques, nos 431, 496, 593 et 600. La parole est à Mme Valérie Boyer, pour soutenir l’amendement no 431.
Séance en hémicycle du 24 novembre 2015 à 21h30 — Modernisation du système de santé, Article 1er bis
Nous en venons aux amendements à l’article 1er bis. La parole est à Mme Monique Orphé, pour soutenir l’amendement no 162.
Séance en hémicycle du 24 novembre 2015 à 21h30 — Modernisation du système de santé, Article 1er ter
La commission a supprimé l’article 1er ter. Je suis saisie d’un amendement, no 622, visant à le rétablir. La parole est à M. Dominique Tian, pour soutenir cet amendement.
À l’article 2, je suis saisie de plusieurs amendements. La parole est à Mme Véronique Massonneau, pour soutenir l’amendement no 708.
La commission a supprimé l’article 2 bis AB. La parole est à M. Bernard Accoyer, pour soutenir l’amendement no 723, qui tend à le rétablir.
Ma chère collègue, vous savez qu’il est interdit de montrer quelque élément que ce soit dans l’hémicycle.
La parole est à M. Bernard Perrut, inscrit sur l’article et premier d’une longue liste d’orateurs, ce qui ne surprendra personne.
Mes chers collègues, les orateurs s’expriment les uns après les autres. Merci de les écouter ! Seul M. Touraine a la parole.
Je suis saisie d’un amendement no 715 tendant à supprimer l’article 4 ter. Sur cet amendement, je suis saisie par le groupe Les Républicains et le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste, d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à Mme Catherine Lemorton, pr...
Madame la présidente de la commission, je vais être très claire : le temps de présentation d’un amendement est de deux minutes et vous parlez depuis près de cinq minutes.
Mes chers collègues, ne vous énervez pas. Le rapporteur n’a pas dépassé son temps de parole et il va conclure.
Sur l’article 4 ter, je suis donc saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Pierre Door.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 137 Nombre de suffrages exprimés: 134 Majorité absolue: 68 Pour l’adoption: 32 contre: 102 (L’amendement no 715 n’est pas adopté.)
Nous en venons à l’amendement no 725 rectifié, sur lequel je suis saisie par le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Gérard Sebaoun, pour soutenir l’amendement.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 130 Nombre de suffrages exprimés: 124 Majorité absolue: 63 Pour l’adoption: 11 contre: 113 (L’amendement no 725 rectifié n’est pas adopté.)
Mes chers collègues, j’annonce les résultats issus du vote. Ceux d’entre vous qui ont rencontré un problème iront voir le service de la séance. Je mets aux voix l’article 4 ter.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 135 Nombre de suffrages exprimés: 131 Majorité absolue: 66 Pour l’adoption: 102 contre: 29 (L’article 4 ter est adopté.)
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 87 et 500. La parole est à M. Jean-Pierre Door, pour soutenir l’amendement no 87.
