Les amendements de Catherine Vautrin pour ce dossier
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Ma chère collègue, vous savez qu’il est interdit de montrer quelque élément que ce soit dans l’hémicycle.
La parole est à M. Bernard Perrut, inscrit sur l’article et premier d’une longue liste d’orateurs, ce qui ne surprendra personne.
Mes chers collègues, les orateurs s’expriment les uns après les autres. Merci de les écouter ! Seul M. Touraine a la parole.
Je suis saisie d’un amendement no 715 tendant à supprimer l’article 4 ter. Sur cet amendement, je suis saisie par le groupe Les Républicains et le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste, d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à Mme Catherine Lemorton, pr...
Madame la présidente de la commission, je vais être très claire : le temps de présentation d’un amendement est de deux minutes et vous parlez depuis près de cinq minutes.
Mes chers collègues, ne vous énervez pas. Le rapporteur n’a pas dépassé son temps de parole et il va conclure.
Sur l’article 4 ter, je suis donc saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Pierre Door.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 137 Nombre de suffrages exprimés: 134 Majorité absolue: 68 Pour l’adoption: 32 contre: 102 (L’amendement no 715 n’est pas adopté.)
Nous en venons à l’amendement no 725 rectifié, sur lequel je suis saisie par le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Gérard Sebaoun, pour soutenir l’amendement.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 130 Nombre de suffrages exprimés: 124 Majorité absolue: 63 Pour l’adoption: 11 contre: 113 (L’amendement no 725 rectifié n’est pas adopté.)
Mes chers collègues, j’annonce les résultats issus du vote. Ceux d’entre vous qui ont rencontré un problème iront voir le service de la séance. Je mets aux voix l’article 4 ter.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 135 Nombre de suffrages exprimés: 131 Majorité absolue: 66 Pour l’adoption: 102 contre: 29 (L’article 4 ter est adopté.)
Le projet de loi que nous examinons, et plus particulièrement cet article 4, a trait à la santé publique. Dans ce cadre, il faut dire que nous voulons lutter contre l’abus d’alcool : chacun ici l’entend et personne ne dira le contraire. En revanche, je crois qu’il faut, très simplement, que nous revenions à nos fondamentaux : oui, l’abus d’alc...
Il est tout à fait important de dire que notre code de la santé publique contient déjà un article, issu de la loi Evin, adoptée il y a vingt-quatre ans, qui explique précisément cette notion d’abus d’alcool. Quand on veut parler de santé publique et d’avertissement du public, il faut s’en tenir à cela : nous condamnons l’abus, en aucun cas le p...
Sur l’article 4, de très nombreux orateurs sont inscrits. Nous allons commencer la discussion sur l’article. Je je rappelle que chacun dispose de deux minutes pour s’exprimer. La parole est à M. Bernard Perrut.
Nous entendrons les autres orateurs inscrits sur l’article 4 au début de la prochaine séance. La parole est à Mme la ministre, qui souhaitait s’exprimer.
Merci, madame la ministre. Je pense que l’ensemble des collègues va se joindre à vous pour souhaiter un bon anniversaire à M. Door. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
