Protection de l'enfant

L’ordre du jour appelle la discussion, en lecture définitive, de la proposition de loi relative à la protection de l’enfant.

J’appelle maintenant, conformément à l’article 114, alinéa 3, du règlement, la proposition de loi dans le texte adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture. J’appelle l’Assemblée à statuer d’abord sur les amendements dont je suis saisie.

Monsieur Rogemont, vous n’êtes pas encore Mme Poletti, que je sache ! Vous n’êtes pas cosignataire de l’amendement no 2.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 6 et 7. La parole est à M. Sergio Coronado, pour soutenir l’amendement no 6.

Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi, telle qu’elle résulte du vote de l’Assemblée nationale en nouvelle lecture.

L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la protection de l’enfant (nos 2652 rectifié, 2744, 2743).

La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie.

La parole est à Mme Marie-Anne Chapdelaine, rapporteure pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.

J’ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe de l’Union pour un mouvement populaire une motion de renvoi en commission déposée en application de l’article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à Mme Isabelle Le Callennec.

Nous en venons aux explications de vote. La parole est à M. Marc Dolez, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Vous aurez l’occasion de vous exprimer de nouveau, madame Greff. La parole est à Mme Isabelle Le Callennec.

Nous en venons aux amendements déposés sur l’article 1er. Je suis saisie d’un amendement no 203, qui fait l’objet d’un sous-amendement no 209. La parole est à Mme la secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement.

Interpellée par certains collègues au sujet des commentaires que vous avez formulés en matière de légistique, madame la secrétaire d’État, je souhaite apporter quelques précisions. Tel qu’adopté par la commission, le texte avait pour objectif, en son article 1er, de modifier l’article L. 112-3 du code de l’action sociale et des familles. Il s’...

Mme la secrétaire d’État a déjà rendu un avis favorable à ce sous-amendement. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement no 203, madame la rapporteure ?

Je suis saisie d’un amendement no 30 portant article additionnel après l’article 1er bis. La parole est à Mme Claude Greff pour le soutenir.

Je suis saisie d’un amendement no 12 portant article additionnel après l’article 2 bis. La parole est à Mme Marie-Louise Fort, pour le soutenir.