Les amendements de Catherine Vautrin pour ce dossier

2 interventions trouvées.

L’ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi adopté par le Sénat ratifiant l’ordonnance no 2014-1539 du 19 décembre 2014 relative à l’élection des conseillers métropolitains de Lyon (nos 2800, 2858).

La parole est à M. Patrick Mennucci, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.