Les amendements de Catherine Vautrin pour ce dossier
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Dans les explications de vote sur la motion, la parole est à M. Alain Tourret, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.
La parole est à M. Yves Jégo, pour le groupe de l’Union des démocrates et indépendants.
J’ai reçu de M. Sergio Coronado une motion de renvoi en commission déposée en application de l’article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à M. Sergio Coronado.
Nous en venons aux explications de vote sur la motion de renvoi en commission. La parole est à M. Roger-Gérard Schwartzenberg, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.
La discussion générale est close. La parole est à M. le ministre de l’intérieur.
Nous en venons aux amendements. Je suis saisie d’un amendement no 13, tendant à supprimer l’article unique. La parole est à Mme Isabelle Attard, pour le soutenir.
Je vous indique dès à présent que sur l’ensemble du projet de loi, je suis saisie par le groupe socialiste, républicain et citoyen, le groupe écologiste et le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Je suis saisie de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article unique. La parole est à M. Bernard Reynès, pour soutenir l’amendement no 8.
Je suis saisie de deux amendements, nos 2 et 3, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Alain Chrétien, pour les soutenir.
Je suis saisie de deux amendements, nos 5 et 6, qui peuvent eux aussi faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Éric Ciotti, pour les soutenir.
Chers collègues, gardez votre calme. Je ne fais que rappeler les règles des explications de vote. La parole est à M. Alain Tourret, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.
Avant que nous ne procédions au scrutin, je vous informe que nous avons reçu trois délégations, de M. Candelier à M. Chassaigne, de M. Carvalho à Mme Fraysse et de M. Emmanuelli à M. Popelin. Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 246 Nombre de suffrages exprimés: 243 Majorité absolue: 122 Pour l’adoption: 212 contre: 31 (Le projet de loi est adopté.)
