Les amendements de Catherine Vautrin pour ce dossier
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L’ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux et Gilles Savary, et plusieurs de leurs collègues, relative à la prévention et à la lutte contre les atteintes graves à la sécurité publique, contre le terrorisme et contre la fraude dans les transports collectifs de ...
La parole est à M. Gilles Savary, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.
La parole est à M. Sébastien Pietrasanta, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
La discussion générale est close. La suite de la discussion de la relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs est renvoyée à la prochaine séance.
