Les amendements de Catherine Vautrin pour ce dossier
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L’ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi pour une République numérique (no 3902).
J’appelle maintenant le texte de la commission mixte paritaire. Conformément à l’article 113, alinéa 3, du règlement, je vais d’abord appeler l’Assemblée à statuer sur les amendements dont je suis saisie.
Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire, modifié par les amendements adoptés par l’Assemblée.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi pour une République numérique (nos 3318, 3399, 3387, 3389, 3391).
Cet après-midi, l’Assemblée a commencé d’entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale. La parole est à Mme Elisabeth Pochon.
Je suis saisie d’un amendement no 698 qui fait l’objet d’un sous-amendement no 869. La parole est à M. Luc Belot, pour soutenir l’amendement.
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée du numérique, pour soutenir le sous-amendement no 869.
En résumé, vous êtes donc favorable à l’amendement du rapporteur, sous réserve de l’adoption de votre sous-amendement.
Il me semble, madame la secrétaire d’État, que vous avez également défendu l’amendement no 863 rectifié.
La parole est à M. le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 511 et 552. La parole est à M. Frédéric Lefebvre, pour soutenir l’amendement no 511.
Présentez-le, puis nous essaierons d’aller un peu plus vite, car nous avons déjà largement parlé des rapports.
Je suis saisie d’un amendement, no 546, qui vise à supprimer l’article 1er bis. La parole est à M. Philippe Duron, pour le soutenir.
Pour la clarté de nos débats, je précise que l’amendement no 860 deuxième rectification du Gouvernement porte sur l’article 4. La parole est à M. Philippe Duron.
Je suis saisie de trois amendements, nos 653, 654 et 23, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Jeanine Dubié, pour soutenir l’amendement no 653.
L’ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi pour une République numérique (nos 3318, 3399, 3387, 3389, 3391).
La parole est à Mme Jeanine Dubié, pour soutenir les amendements nos 652 et 649, qui peuvent faire l’objet d’une discussion commune.
La parole est à M. Luc Belot, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
La parole est à M. Emeric Bréhier, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.
La parole est à M. Gérard Bapt, suppléant Mme Hélène Geoffroy, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales.
