Lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement
Les interventions de Catherine Vautrin
Les amendements de Catherine Vautrin pour ce dossier
7 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale (nos 3473, 3515, 3510).
La parole est à M. Pascal Popelin, co-rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
La parole est à Mme Colette Capdevielle, co-rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
La parole est à M. Yann Galut, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
J’ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe Les Républicains une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Éric Ciotti.
J’ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe Les Républicains une motion de renvoi en commission déposée en application de l’article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à M. Patrick Devedjian.
Je suis saisie de plusieurs demandes d’explication de vote. La parole est à Mme Françoise Descamps-Crosnier, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
