Les amendements de Catherine Vautrin pour ce dossier
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L’ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché (no 3749).
Mes chers collègues, je vous rappelle que le temps de parole accordé à chaque orateur est de cinq minutes. Dans la discussion générale, la parole est à M. Charles de Courson.
Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire, modifié par l’amendement adopté par l’Assemblée.
