Les amendements de Catherine Vautrin pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne (nos 588, 582). La parole est à M. le ministre délégué chargé des affaires européennes.
La discussion générale est close. La parole est à M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué.
J'appelle maintenant dans le texte de la commission l'article unique du projet de loi. M. Jacques Myard est inscrit sur l'article.
Je mets aux voix l'article unique du projet de loi. (L'article unique du projet de loi est adopté à l'unanimité, ainsi que l'ensemble du projet.)
J'ai le plaisir de vous annoncer que la ratification du traité relatif à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne a été votée à l'unanimité de notre assemblée. (Applaudissements sur tous les bancs).
