Les amendements de Catherine Vautrin pour ce dossier

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L’ordre du jour appelle la discussion, selon la procédure d’examen simplifiée, du projet de loi autorisant l’adhésion de la France au deuxième protocole relatif à la convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé (nos 4263, 4226). Ce texte n’ayant fait l’objet d’aucun amendement, je mets directement...