Les amendements de Catherine Vautrin pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires (n°s 838, 1091).
La parole est à Mme Karine Berger, rapporteure de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires (n°s 566, 707, 661, 666).
La parole est à Mme la rapporteure de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
La parole est à Mme Axelle Lemaire, rapporteure pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
Nous verrons cela en fin de séance, monsieur Emmanuelli. Vous avez la parole, monsieur le président de la commission.
