Les amendements de Catherine Vautrin pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral (nos 819, 828), et du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des consei...
Cet après-midi, l'Assemblée nationale a commencé d'entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale commune. La parole est à M. Pierre Morel-A-L'Huissier.
La discussion générale commune est close. La parole est à M. le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement.
J'appelle en premier lieu, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral, sur lesquels les deux assemblées du Parlement n'ont pu parvenir à un texte identique.
La parole est à M. Pascal Popelin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 234.
Je suis saisie de plusieurs amendements identiques tendant à la suppression de l'article 2. L'amendement n° 59 a été défendu par M. Olivier Marleix. La parole est à M. Dino Cinieri, pour défendre l'amendement n° 92.
Je suis saisie de sept amendements, nos 88, 89, 18, 386, 276, 387 et 388, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 276 et 387 sont identiques. La parole est à M. Dolez, pour défendre l'amendement n° 88.
Précisons pour la bonne compréhension de nos débats qu'aucun sous-amendement n'a été déposé à ce stade.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 103 et 368. La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l'amendement n° 103.
Je suis saisie de trois amendements, nos 78, 208 et 277, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 208 et 277 sont identiques. La parole est à M. François Sauvadet, pour soutenir l'amendement n° 78.
Je suis saisie d'une autre série d'amendements identiques, nos 127, 243 et 364. La parole est à M. Julien Aubert, pour soutenir l'amendement n° 127.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 210 et 278. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement n° 210.
Récapitulons : le rapporteur a rendu un avis qui n'était pas défavorable, la commission un avis défavorable tout comme le Gouvernement.
Plusieurs orateurs sont inscrits sur l'article 3. Je rappelle que chaque intervenant dispose de deux minutes. La parole est à M. Pierre Morel-A-L'Huissier, premier orateur inscrit.
Je suis saisie de huit amendements identiques, nos 13, 60, 114, 145, 163, 183, 279 et 378. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement n° 13.
Je suis saisie de deux amendements, nos 134 et 135, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à M. Julien Aubert pour les présenter successivement.
Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 35, 131 et 147. La parole est à M. Guillaume Larrivé, pour soutenir l'amendement n° 35.