Refondation de l'école de la république

L'ordre du jour appelle les explications de vote et le vote par scrutin public sur le projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (nos 1057, 1093).

Mes chers collègues, je fais d'ores et déjà annoncer le scrutin sur l'ensemble du projet de loi dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Dans la suite des explications de vote, la parole est à Mme Marie-George Buffet, pour le groupe Gauche démocrate et républicaine.

Mes chers collègues, je vous prie de bien vouloir laisser les orateurs s'exprimer dans le calme. La parole est à Mme Martine Faure.

Je vais maintenant mettre aux voix l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 507 Nombre de suffrages exprimés 507 Majorité absolue 254 Pour l'adoption 304 Contre 203

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion en deuxième lecture du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (nos 1057, 1093).

Je vous remercie de cette information, que je fais vérifier immédiatement afin qu'il soit remédié aux dysfonctionnements si dysfonctionnements il y a, et je vous propose à tous de continuer dans le calme.

Sur le vote de l'amendement n° 180, je suis saisie par le groupe UMP d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée. La parole est à Mme Barbara Pompili.

La suspension est de droit. En revanche, c'est en général la présidence qui en fixe la durée. Elle sera pour autant de cinq minutes.

En conséquence l'amendement n° 96 de M. Xavier Breton tombe. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement n° 94.

je suis saisie d'un amendement, n° 306, tendant à supprimer l'article 33. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour le soutenir.

Je suis saisie de cinq amendements identiques, nos 39, 216, 345, 367, 383, qui tendent à la suppression de l'article. La parole est à M. Guillaume Larrivé, pour défendre l'amendement n° 39.

Sur l'amendement n° 326, je suis saisi par le groupe de l'Union pour un mouvement populaire d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Frédéric Reiss.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 124 Nombre de suffrages exprimés 121 Majorité absolue 61 Pour l'adoption 41 contre 80

Mes chers collègues, pendant que vous regagnez vos places, je tiens à vous préciser que, depuis le début de la séance, nous avons examiné vingt-six amendements, soit un rythme de quinze amendements par heure. Il reste 192 amendements en discussion, ce qui reorésente une durée prévisible de discussion de douze heures quarante. La conférence des ...

La séance est reprise. Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 346, 368 et 384. La parole est à M. Frédéric Reiss, pour défendre l'amendement n° 346.

Nous en venons aux amendements à l'article 51. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir les amendements nos 24 et 25, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune.

La parole est à Mme Marianne Dubois, pour soutenir les amendements nos 26 et 28, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune.

La parole est à Mme Marianne Dubois, pour soutenir les amendements nos 192 et 191, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune.

Nous en revenons à l'article 1er et au rapport annexé qui furent précédemment réservés. Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 202, 251 et 385 tendant à supprimer l'article 1er. La parole est à Mme Annie Genevard, pour soutenir l'amendement n° 202.