Sécurisation de l'emploi

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (nos 774, 847, 839).

La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires sociales, pour donner l'avis de la commission.

La parole est à M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, pour donner l'avis du Gouvernement.

Monsieur Chassaigne, je vous ramène au texte du règlement. Évoquez le déroulement de la séance, je vous prie, sinon je vous couperai la parole.

Monsieur Chassaigne, votre groupe était représenté ce matin à la conférence des présidents. Le représentant de votre groupe n'a pas manqué de mentionner qu'il aurait souhaité deux semaines de débat sur ce texte. Pour autant, la conférence des présidents a pris acte de l'ouverture de séances lundi prochain.

Je suis désolée, monsieur le député : nous allons passer au vote sur l'amendement n° 1413 rectifié, qui vient d'être repris.

Je suis navrée, monsieur Tian, mais nous devons respecter l'ordre de discussion des amendements établi en fonction de notre règlement et de notre Constitution.

Monsieur Dolez, j'ai pris acte de votre remarque et de la demande que vous adressez à la commission des finances. Sur l'amendement n° 1413 rectifié, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Christian...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 71 Nombre de suffrages exprimés 66 Majorité absolue 34 Pour l'adoption 20 contre 46 (L'amendement n° 1413 rectifié n'est pas adopté.)

Sur l'amendement n° 12, je suis saisi par le groupe de l'Union pour un mouvement populaire d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le rapporteur.

Sur le vote du sous-amendement n° 5553, je suis saisie par le groupe Union des démocrates et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Hervé Morin.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 76 Nombre de suffrages exprimés 76 Majorité absolue 39 Pour l'adoption 22 contre 54 (Le sous-amendement n° 5553 n'est pas adopté.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 76 Nombre de suffrages exprimés 76 Majorité absolue 39 Pour l'adoption 20 contre 56 (L'amendement n° 12 n'est pas adopté.)

Je suis saisie d'une série d'amendements identiques, nos 1335 à 1344. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l'amendement n° 1335.

Sur les amendements identiques, n° 1335 et suivants, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Jacques Candelier, pour soutenir l'amendement n° 1340.

Je vais maintenant mettre aux voix les amendements identiques nos 1335, 1336, 1340, 1342, 1343 et 1344. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 73 Nombre de suffrages exprimés 71 Majorité absolue 36 Pour l'adoption 13 contre 58 (Les amendements nos 1335, 1336, 1340, 1342, 1343 et 1344 ne sont pas adoptés.)

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 67 et 4437. La parole est à M. Jean-Charles Taugourdeau, pour soutenir l'amendement n° 67.

Sur le vote des amendements nos 67 et 4437, je suis saisie par le groupe de l'Union pour un mouvement populaire d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 62 Nombre de suffrages exprimés 62 Majorité absolue 32 Pour l'adoption 14 contre 48 (Les amendements nos 67 et 4437 ne sont pas adoptés.)