Les amendements de Catherine Vautrin pour ce dossier
31 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à moderniser le régime des sections de commune (nos 294, 841).
La parole est à M. Pierre Morel-A-L'Huissier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
Monsieur Chassaigne, vous vous êtes déjà exprimé. Merci d'avoir la correction de laisser les autres en faire autant !
Sur l'amendement n° 31, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur cet amendement n° 31 ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 30 Nombre de suffrages exprimés 30 Majorité absolue 16 Pour l'adoption 6 Contre 24 (L'amendement n° 31 n'est pas adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 1 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier. Vous avez la parole pour le soutenir, monsieur le rapporteur.
Je suis saisie d'un amendement n° 2 rectifié de M. Pierre Morel-A-L'Huissier. Vous avez la parole pour le soutenir, monsieur le rapporteur.
Sur l'article 1er bis, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. André Chassaigne.
Je mets aux voix l'article 1er bis, tel qu'il a été amendé. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 32 Nombre de suffrages exprimés 32 Majorité absolue 17 Pour l'adoption 24 Contre 8 (L'article 1er bis, amendé, est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 3 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier. Vous avez la parole pour le soutenir, monsieur le rapporteur.
Je suis saisie d'un amendement n° 4 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier. Il s'agit d'un amendement de coordination, et la commission y est favorable. (L'amendement n° 4, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 1er quater, amendé, est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 35 de M. André Chassaigne, sur lequel je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Monsieur Chassaigne, vous avez la parole pour soutenir cet amendement.
Je le ferai avec plaisir, monsieur Pancher, mais je me permets de vous dire que j'avais bien précisé l'objet du précédent scrutin public.
Je sais qu'il est tard, et vous étiez en séance toute la journée. Je comprends donc fort bien votre demande, et c'est avec beaucoup de plaisir que je vous annonce que je vais maintenant mettre aux voix l'amendement n° 35. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 30 Nombre de suffrages exprimés 30 Majorité absolue 16 Pour l'adoption 6 Contre 24 (L'amendement n° 35 n'est pas adopté.)
Sur l'article 2, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l'amendement n° 39.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 32 Nombre de suffrages exprimés 32 Majorité absolue 17 Pour l'adoption 26 Contre 6 (L'article n° 2 est adopté.)
La parole est à M. André Chassaigne pour soutenir l'amendement n° 41, sur lequel je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 28 Nombre de suffrages exprimés 26 Majorité absolue 14 Pour l'adoption 4 Contre 22 (L'amendement n° 41 n'est pas adopté.)
