Les amendements de Catherine Vautrin pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la prorogation de l'éco-participation répercutée à l'identique et affichée pour les équipements électriques et électroniques ménagers (nos 715, 786).
La parole est à M. Christophe Bouillon, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
La parole est à M. Jean-Paul Chanteguet, président de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
J'appelle maintenant dans le texte de la commission l'article unique de la proposition de loi. Je mets aux voix l'article unique de la proposition de loi. (L'article unique est adopté à l'unanimité, ainsi que l'ensemble de la proposition de loi.)
