Les amendements de Catherine Vautrin pour ce dossier
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L’ordre du jour appelle la discussion, en lecture définitive, du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (no 1714) et du projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (no 1715). La Conférence de...
La parole est à M. Christophe Borgel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
La discussion générale commune est close. Je rappelle que la Conférence des présidents a décidé que demain, mercredi 22 janvier, après les questions au Gouvernement, auront lieu les explications de vote communes et les votes, par scrutins publics, sur le projet organique puis sur le projet de loi ordinaire, l’un et l’autre dans le texte adopté...
