Obligation d'informer de la localisation des centres d'appels
Les interventions de Catherine Vautrin
Les amendements de Catherine Vautrin pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Marc Le Fur et plusieurs de ses collègues relative à l'obligation d'informer de la localisation des centres d'appel (nos 143, 242). La parole est à M. Marc Le Fur, rapporteur de la commission des affaires économiques.
La parole est à M. le ministre délégué chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation.
J'appelle maintenant les articles de la proposition de loi dans le texte dont l'Assemblée a été saisie initialement, puisque la commission n'a pas adopté le texte.
Je ne demande pas l'avis de la commission, puisque j'ai compris que celle-ci a rejeté l'amendement. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Nous avons achevé l'examen des articles de la proposition de loi. L'Assemblée ayant rejeté tous les articles de la proposition, il n'y aura pas lieu de procéder au vote solennel décidé par la Conférence des présidents.
