Les amendements de Catherine Vautrin pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier portant création des principes d'adaptabilité et de subsidiarité en vue d'une mise en oeuvre différenciée des normes en milieu rural (nos 142 rectifié, 206). La parole est à M. Pierre Morel-A-L'Huissier, rapporteur de la commission des lois constitut...
La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
Vous venez de parler, madame la ministre, de prolonger nos débats. Ce terme est utilisé, oserai-je le dire, à point nommé. Nous allons devoir examiner une vingtaine d'amendements. Deux options s'offrent à nous : soit lever notre séance pour la reprendre à vingt et une heures trente, soit la poursuivre et examiner ces amendements dès maintenant....
J'appelle, maintenant, les articles de la proposition de loi dans le texte dont l'Assemblée a été saisie initialement, puisque la commission n'a pas adopté le texte.
Les amendements, nos 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 rectifié et 19 de M. M. Morel-A-L'Huissier sont défendus. (Les amendements nos 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 rectifié et 19, repoussés par le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.) (L'article 1er n'est pas adopté.)
Les amendements, nos 20, 18, 11, 12, 13, 14 et 9 de M. Morel-A-L'Huissier sont défendus. (Les amendements nos 20, 18, 11, 12, 13, 14 et 9, repoussés par le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.) (L'article 2 n'est pas adopté.)
L'amendement n° 17 de M. Morel-A-L'Huissier, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2, est défendu. (L'amendement n° 17, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
L'amendement n° 15 de M. Morel-A-L'Huissier est un amendement de précision. (L'amendement n° 15, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 3 n'est pas adopté.)
L'amendement n° 16 de M. Morel-A-L'Huissier, visant à insérer un article additionnel après l'article 3, est défendu. (L'amendement n° 16, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Nous avons achevé l'examen des articles de la proposition de loi. Je vous rappelle que les explications de vote et le vote, par scrutin public auront lieu le mardi 16 octobre, après les questions au gouvernement.
