Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017

L'ordre du jour appelle la discussion en lecture définitive du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (nos 573, 575).

La parole est à M. le rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

J'appelle maintenant, conformément au troisième alinéa de l'article 114 du règlement, le projet de loi dans le texte adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture. Je n'ai pas reçu de demande d'explications de vote.

Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2012 tel qu'il résulte du texte voté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture. (Le projet de loi est adopté.)

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion générale commune du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (nos 234, 246), après engagement de la procédure accélérée, et du projet de loi de finances pour 2013 (nos 235, 251).

Mes chers collègues, la commission des finances ayant besoin d'un peu de temps pour examiner quelques amendements, la séance est suspendue. (La séance, suspendue à vingt et une heures trente et une, est reprise à vingt et une heures quarante-cinq.)

La séance est reprise. Cet après-midi, l'Assemblée a continué d'entendre les orateurs inscrits. La parole est à Mme Monique Rabin.

Monsieur Terrasse, d'une part, vous dépassez votre temps de parole et, d'autre part, vous dites ce que vous voulez sur le fond du texte mais pas sur vos collègues.

Je rappelle à chacun, ancien député comme nouveau, que le temps de parole est de cinq minutes. La parole est à M. Patrice Martin-Lalande.

La discussion générale commune est close. La parole est à M. le ministre délégué chargé du budget.

J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017.

Sur le rapport annexé, je suis saisie de quatre amendements identiques, nos 18, 19, 20 et 21. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement n° 18, ainsi que l'amendement n° 20.

Je suis saisie de quatre amendements identiques, nos 22, 23, 24 et 25, portant articles additionnels avant l'article 2. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement no 22.

Je considère que les amendements nos 23, 24 et 25 sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?

M. le ministre m'a fait savoir qu'il répondrait lors de la défense d'autres amendements, monsieur Lagarde. (L'amendement n° 8 n'est pas adopté.) (L'article 3 est adopté.)

Nous en avons terminé avec l'examen des articles du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017.

Monsieur le ministre, votre budget porte une triple inquiétude : une inquiétude pour les ménages, une inquiétude pour les entreprises et leurs salariés, une inquiétude pour la compétitivité de notre pays. L'ampleur des prélèvements nouveaux ainsi que leur répartition auront des effets contre-productifs en matière de financement de nos entrepri...

Cette mesure entraînera une augmentation immédiate du montant des cotisations sociales, qui se traduira par une hausse de 25 % du coût du service. C'est à court terme la destruction de 85 000 emplois, sans parler du retour au travail au noir. Vous imposez également une limitation de 10 000 euros pour les niches fiscales. Avec cette mesure, les...

Votre budget est établi sur une prévision de croissance de 0,8 % alors que tous les économistes estiment que l'on arrivera à 0,3 %.

Vous devrez alors faire un effort de réduction de la dépense publique. Notre taux de prélèvement obligatoire battant déjà le record européen, vous n'aurez pas d'autre choix que d'en venir enfin aux économies. Votre budget est dangereux : avec le matraquage fiscal des classes moyennes, vous tuez la consommation ; avec le matraquage fiscal des e...