Projet de loi de finances pour 2013

La parole est à M. le rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

Je vais maintenant mettre aux voix, conformément au troisième alinéa de l'article 114 du règlement, l'ensemble du projet de loi de finances pour 2013 tel qu'il résulte du texte voté par l'Assemblée en nouvelle lecture. (Le projet de loi est adopté.) (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2013 (nos 235, 251). Je vous rappelle que la discussion des crédits des missions que nous allons examiner ce matin a eu lieu, à titre principal, en commission élargie.

Nous abordons l'examen des crédits relatifs aux relations avec les collectivités territoriales (n° 251, annexe 40, n° 258, tome XII). La parole est à Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique.

Nous allons à présent entendre les porte-parole des groupes. La parole est à M. Nicolas Sansu, pour le groupe GDR.

Sur ces crédits, je suis saisie de deux amendements du Gouvernement. La parole est à M. le ministre délégué chargé du budget, pour soutenir l'amendement n° 723.

La parole est à M. Pascal Terrasse, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission sur cet amendement.

La parole est à M. le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

Je mets aux voix les crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales », modifiés par les deux amendements adoptés. (Les crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales », ainsi modifiés, sont adoptés.)

Je suis d'abord saisie de plusieurs amendements sur l'article 62. La parole est à Mme Laure de La Raudière, pour soutenir l'amendement n° 632.

La parole est à M. Olivier Dussopt, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

Mon cher collègue, je vous rappelle que chaque orateur dispose de deux minutes pour défendre un amendement.

Les amendements nos 547, 499, 500, 501 et 502 de M. le rapporteur spécial sont également rédactionnels ou de coordinations. (Les amendements nos 547, 499, 500, 501 et 502, acceptés par le Gouvernement sont successivement adoptés.)

La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des lois, pour donner son avis sur l'amendement n° 91. Il pourra ainsi nous présenter par avance son amendement n° 161.

L'amendement n° 161 a déjà été présenté par M. le rapporteur pour avis et a reçu un avis favorable de la commission et du Gouvernement. (L'amendement n° 161 est adopté.)

Les amendements nos 505, 504, 506, 507, 508, 509, 510, 511, 512, 513, 514, 515, 516 rectifié, 517 et 518 et la commission sont également rédactionnels ou de coordination. (Les amendements nos 505, 504, 506, 507, 508, 509, 510, 511, 512, 513, 514, 515, 516 rectifié, 517 et 518, acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.)

Je suis saisie de quatre amendements, nos 362, 466, 126 et 162, pouvant être soumis à une discussion commune. l'amendement n° 126 fait l'objet d'un sous-amendement n° 722 rectifié. La parole est à M. Philippe Le Ray, pour soutenir l'amendement n° 362.

les amendements nos 519 et n° 520 de M. Pascal Terrasse sont de coordination. (Les amendements nos 519 et 520, acceptés par le Gouvernement, mis aux voix successivement sont adoptés et l'amendement n° 347 tombe.)

Je suis saisie de deux amendements, nos 269 rectifié et 115, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Olivier Carré, pour soutenir l'amendement n° 269 rectifié.

Sur l'article 68, je suis saisie de quatre amendements, nos 494, 495, 546 et 133, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements 494 et 495 sont identiques. La parole est à M. Thierry Solère, pour soutenir l'amendement n° 494.