Faciliter l'exercice par les élus locaux de leur mandat

L’ordre du jour appelle la discussion de la sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat (nos 660, 1544).

La parole est à Mme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique.

La parole est à M. Philippe Doucet, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.

La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement no 15, visant à la suppression de l’article 1er A.

La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour soutenir l’amendement no 28 – puisque l’article 1er A n’a pas été supprimé.

Mes chers collègues, je rappelle que Mme la ministre a émis un avis de sagesse sur l’ensemble de ces amendements, qui procèdent du même esprit.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 31 et 49. La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour soutenir l’amendement no 31.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 35 et 53. La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour soutenir l’amendement no 35.

La parole est à M. Paul Molac, pour soutenir l’amendement no 2 portant article additionnel après l’article 1erB.

Mes chers collègues, il est vingt heures et il ne nous reste que dix-neuf amendements à examiner. En prolongeant la séance, nous pourrons finir ce texte dans des délais raisonnables, aptes à nous éviter tout risque d’hypoglycémie.

Je suis saisie d’un amendement, no 38, tendant à supprimer l’article 1er. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour le soutenir.

Ce que vous proposez, monsieur le rapporteur, me paraît en effet un peu compliqué. Chacun a pris acte de votre souhait qui pourra être entériné lors d’une lecture ultérieure.

Je suis saisi d’un amendement, no 41, portant article additionnel après l’article 2. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour le soutenir.

Sur l’article 3, je suis saisie d’un amendement no 20. La parole est à Mme la ministre, pour le soutenir.

Je suis saisie de plusieurs amendements portant articles additionnels après l’article 3. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement no 22 rectifié.