Les amendements de Catherine Vautrin pour ce dossier
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L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi organique créant des objectifs régionaux de dépenses d’assurance maladie (nos 13, 1790).
La parole est à M. Jean-Pierre Door, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des personnes âgées et de l’autonomie.
Je vous remercie, monsieur Martin-Lalande, d’avoir scrupuleusement respecté votre temps de parole. La parole est à M. Maurice Leroy.
J’appelle maintenant les articles de la proposition de loi organique dans le texte dont l’Assemblée a été saisie initialement, puisque la commission n’a pas adopté le texte.
La parole est à M. le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
M. le rapporteur l’avait précisé à l’occasion du premier amendement, mais nous vous remercions de l’avoir rappelé. Quel est l’avis du Gouvernement ?
Merci, monsieur le rapporteur. Je reprécise que si votre avis personnel est défavorable, celui de la commission est favorable.
L’ensemble des articles ayant été supprimés, l’examen du titre de la proposition de loi organique est sans objet. De même, il n’y aura pas lieu de procéder au vote solennel sur le texte qui avait été décidé par la conférence des présidents.
