Les amendements de Catherine Vautrin pour ce dossier

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L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires (nos 1701, 1792).

Cet après-midi, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles de la proposition de loi, s’arrêtant à l’amendement no 30 à l’article 1er.

La parole est à Mme Chaynesse Khirouni, rapporteure de la commission des affaires sociales, pour donner l’avis de la commission.

La parole est à Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, pour donner l’avis du Gouvernement.

Je suis saisie de deux amendements, nos 33 et 53 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l’amendement no 33.

Je vous précise, madame Fraysse, que, si votre amendement est adopté, bien sûr, l’amendement du Gouvernement tombera. La parole est à M. Patrick Hetzel.

Je suis saisie d’un amendement no 84 qui fait l’objet de plusieurs sous-amendements, nos 118, 117 et 107. La parole est à Mme Fanélie Carrey-Conte, pour soutenir l’amendement.

Je suis saisie de deux amendements, nos 95 et 54, qui font l’objet de sous-amendements et peuvent être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Thierry Braillard, pour soutenir l’amendement no 95.

La parole est à Mme Chaynesse Khirouni, rapporteure, pour soutenir le sous-amendement no 106, à l’amendement no 54, et pour donner l’avis de la commission sur les amendements nos 95 et 54 et sur le sous-amendement no 113.

Je précise qu’il est possible d’adopter l’un ou l’autre amendement, mais qu’il n’est pas possible d’adopter les deux. La parole est à Mme Isabelle Le Callennec, ce qui permettra à chacun de réfléchir.

En d’autres termes, vous transformez l’hémicycle en salle de commission ! Je suspends donc de nouveau la séance pour cinq minutes, afin de vous permettre de rédiger l’amendement. Si vous n’avez pas trouvé de solution à l’issue de cette suspension, je mettrai les amendements aux voix.

La séance est reprise. Si j’ai bien compris, madame la ministre, vous demandez le retrait des amendements nos 95 et 54 et vous nous proposez un nouvel amendement, qui porte le numéro 123.

Monsieur Hetzel, l’amendement a été rédigé et vient d’être lu. Je peux vous le relire si vous le souhaitez : A la première phrase de l’alinéa 33, substituer aux mots « ou à l’adoption » les mots : « à l’adoption, ou, en accord avec l’établissement, en cas de non-respect des tâches prévues par la convention, ou en cas de rupture de la convention...

Je suis saisie d’un amendement no 96, deuxième rectification, qui fait l’objet d’un sous-amendement no 108. La parole est à M. Gérard Cherpion, pour soutenir l’amendement.

La parole est à Mme la ministre, pour soutenir le sous-amendement no 108 et donner l’avis du Gouvernement sur l’amendement.

Je suis saisie d’un amendement no 46 rectifié qui fait l’objet d’un sous-amendement no 105. La parole est à M. Philip Cordery, rapporteur de la commission des affaires européennes, pour soutenir l’amendement.

Cher collègue, lorsque nous présidons, nous n’appartenons à aucun groupe ; je vous remercie de bien vouloir le noter. La parole est à Mme la rapporteure pour donner l’avis de la commission.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 55 et 88. La parole est à Mme Véronique Massonneau, pour soutenir l’amendement no 55.

Monsieur Hetzel, une suspension de séance ne se demande pas de cette façon. Vous devez appuyer votre demande sur un motif relatif au déroulement de la séance et préciser l’article auquel elle se rapporte.

Monsieur Hetzel, il est normal que les articles s’enchaînent : c’est la logique même de l’examen d’un texte.