Les amendements de Catherine Vautrin pour ce dossier
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La conférence des présidents, réunie ce matin, a arrêté les propositions d’ordre du jour pour la semaine de l’Assemblée du 31 janvier 2017 : Suite de la discussion de la proposition de loi relative à la promotion des langues régionales ; Discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au ...
La conférence des présidents, réunie ce matin, a arrêté les propositions d’ordre du jour suivantes pour la semaine de l’Assemblée du 13 juin : Proposition de résolution relative à la création d’une commission d’enquête sur les conditions d’octroi d’une autorisation d’émettre à la chaîne numéro 23 et de sa vente ; Proposition de loi relative a...
La conférence des présidents réunie ce matin a arrêté les propositions d’ordre du jour suivantes pour les lundi 21, mardi 22, mercredi 23 et jeudi 24 mars : Deuxième lecture du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine ; CMP ou nouvelle lecture des propositions de loi ordinaire et organique relatives...
La Conférence des présidents, réunie ce matin, a arrêté les propositions d’ordre du jour suivantes pour la semaine de l’Assemblée du 11 mai : proposition de loi relative à la protection de l’enfant ; proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité pour l’accueil des mineurs ; proposition de loi relative aux délais de paiem...
La Conférence des présidents, réunie ce matin, a arrêté les propositions d’ordre du jour suivantes pour la semaine de contrôle du 23 mars : deux projets de loi relatifs à la métropole de Lyon ; débat sur les services à la personne ; questions sur la politique pénale ; CMP sur la proposition de loi relative au secteur de la presse ; débat sur Fr...
La Conférence des présidents, réunie ce matin, a inscrit à l’ordre du jour de la semaine de l’Assemblée du 9 mars 2015 la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie. Il n’y a pas d’opposition ? Il en est ainsi décidé.
La Conférence des présidents, réunie ce matin, a arrêté les propositions d’ordre du jour suivantes pour la semaine de contrôle du 26 mai 2014 : Débat sur l’industrie aéronautique française ; Débat sur la réforme territoriale ; Débat sur le rapport du CEC sur l’accueil des demandeurs d’asile ; Débat sur le contrôle des lieux de privation de ...
Mes chers collègues, la Conférence des présidents, réunie hier, a arrêté les propositions d’ordre du jour suivantes pour la semaine de l’Assemblée du 5 mai 2014 : Proposition de loi tendant à créer des sociétés d’économie mixte à opération unique ; Projet de loi relatif au droit à l’information dans le cadre des procédures pénales ; Proposit...
