Les amendements de Catherine Vautrin pour ce dossier

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L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi relative à l’autorité parentale et à l’intérêt de l’enfant (nos 1856, 1925).

Cet après-midi, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles de la proposition de loi, s’arrêtant aux amendements nos 683 et 621 après l’article 8.

Je suis saisie de deux amendements, nos 683 et 621, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Marion Maréchal-Le Pen, pour soutenir l’amendement no 683.

La parole est à Mme Marie-Anne Chapdelaine, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, pour donner l’avis de la commission.

La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie, pour donner l’avis du Gouvernement.

Je vous rappelle, mes chers collègues, que le règlement prévoit la possibilité de s’exprimer après l’avis du Gouvernement. Si vous souhaitez le faire, demandez la parole.

Un peu de calme, mes chers collègues ! Ne m’obligez pas à suspendre la séance pour que vous repreniez vos esprits ! La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement no 553.

Madame la secrétaire d’État, avant que vous ne preniez la parole, j’annonce d’ores et déjà que sur l’amendement no 553, je suis saisie par le groupe de l’Union pour un mouvement populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à Mme la secrétaire d’État.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 46 Nombre de suffrages exprimés: 44 Majorité absolue: 23 Pour l’adoption: 14 contre: 30 (L’amendement no 553 n’est pas adopté.)

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 1, 23 et 221. La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour soutenir l’amendement no 1.

Monsieur Fasquelle, je vous prie de m’excuser un instant pour annoncer que sur les amendements identiques nos 1, 23 et 221, je suis saisie par le groupe de l’Union pour un mouvement populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Monsieur Fasquelle, vous avez la parole.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 51 Nombre de suffrages exprimés: 51 Majorité absolue: 26 Pour l’adoption: 13 contre: 38 (Les amendements identiques nos 1, 23 et 221 ne sont pas adoptés.)

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 2, 24 et 222. La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour soutenir l’amendement no 2.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 3, 25 et 223. La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour soutenir l’amendement no 3.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 181, 279 et 477, tendant à supprimer l’article. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l’amendement no 181.

Je suis saisie d’une série d’amendements portant article additionnel après l’article 8 bis. La parole est à M. Yannick Favennec, pour soutenir l’amendement no 628.

Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, nos 6, 28 rectifié, 227 et 521 rectifié. La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour soutenir l’amendement no 6.

Vous connaissez suffisamment le règlement, monsieur le président Le Fur, pour savoir qu’on ne dépose plus d’amendement à ce stade de la discussion. Vous avez la parole, monsieur Le Fur.

Monsieur Le Fur, vous savez bien que vous ne pouvez pas rectifier un amendement que vous n’avez pas cosigné. Je vous propose de mettre aux voix cet amendement et vous utiliserez la navette pour travailler sur le sujet.

Je suis saisie de trois amendements, nos 69, 435 et 555, tendant à supprimer l’article 9. La parole est à M. Nicolas Dhuicq, pour soutenir l’amendement no 69.