Modulation des contributions des entreprises

L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de Mme Jacqueline Fraysse relative à la modulation des contributions des entreprises (nos 1874, 1939).

La parole est à M. le rapporteur de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.

J’appelle maintenant les articles de la proposition de loi dans le texte dont l’Assemblée a été saisie initialement, puisque la commission n’a pas adopté de texte.

Je suis saisie d’un amendement no 12 tendant à supprimer l’article 1er. La parole est à M. Alain Fauré, pour le soutenir.

Si j’ai bien compris vos propos, monsieur le secrétaire d’État, le Gouvernement est favorable à la suppression de cet article. Est-ce bien le cas ?

Je suis saisie d’un amendement no 13 tendant à supprimer l’article 2. La parole est à M. Alain Fauré, pour le soutenir.

Je suis saisie d’un amendement no 14 tendant à supprimer l’article 3. La parole est à M. Alain Fauré, pour le soutenir.

Je suis saisie d’un amendement no 15 tendant à supprimer l’article 4. La parole est à M. Alain Fauré, pour le soutenir.

Je suis saisie d’un amendement no 16 tendant à supprimer l’article 5. La parole est à M. Alain Fauré, pour le soutenir.

Je suis saisie d’un amendement no 17 tendant à supprimer l’article 6. La parole est à M. Alain Fauré, pour le soutenir.

Je suis saisie d’un amendement no 18 tendant à supprimer l’article 7. La parole est à M. Alain Fauré pour le soutenir.

Monsieur le secrétaire d’État, merci d’avoir rappelé les trois missions de notre Parlement – voter la loi, contrôler l’exécutif et évaluer les politiques publiques – prévues par la révision constitutionnelle.

Je suis saisie d’un amendement no 19 tendant à supprimer l’article 8. La parole est à M. Alain Fauré pour le soutenir.

Je suis saisie d’un amendement no 11, portant article additionnel après l’article 8. La parole est à M. Éric Alauzet pour le soutenir.

Nous avons achevé la discussion des articles de la proposition de loi. L’Assemblée ayant rejeté tous les articles de la proposition de loi, il n’y aura pas lieu de procéder au vote solennel décidé par la Conférence des présidents.