Prévention de la récidive et individualisation des peines

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l’individualisation des peines (nos 1413, 1974). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de six heures quarante-neuf minutes pour le groupe SRC, dont 37 amendements so...

Hier soir, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles, s’arrêtant à l’amendement no 479 avant l’article 4.

Nous en venons à une série d’amendements identiques qui visent à supprimer l’article 4. La parole est à M. Georges Fenech, pour soutenir l’amendement no 218.

La parole est à Mme Colette Capdevielle. Un peu de calme, mes chers collègues. Merci d’écouter l’oratrice.

Mes chers collègues, chacun l’aura compris, dans cet hémicycle, chaque député peut évidemment s’exprimer, exposer et défendre ses amendements dès lors qu’il respecte notre règlement.

Comme vous le savez, monsieur le député, le Gouvernement désigne lui-même celui de ses membres qui siège dans l’hémicycle pour le représenter et échanger avec les parlementaires. Il n’est que midi moins vingt : la journée sera encore longue. Le Gouvernement aura bien évidemment à coeur de répondre à l’ensemble des questions posées par nos coll...

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 523 et 655. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement no 523.

La parole est à M. le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 248 rectifié, 358 rectifié, 488, 359 et 360, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 248 rectifié, 358 rectifié et 488 sont identiques. La parole est à M. Yannick Moreau, pour soutenir l’amendement no 248 rectifié.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 249 rectifié, 489 et 688. La parole est à M. Yannick Moreau, pour soutenir l’amendement no 249 rectifié.