Les amendements de Catherine Vautrin pour ce dossier
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L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, sur les rapports des commissions mixtes paritaires, du projet de loi portant réforme ferroviaire (no 2143) et de la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF (no 2144).
Cet après-midi, l’Assemblée a commencé d’entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale commune. La parole est à M. André Chassaigne, pour le groupe GDR.
La discussion générale est close. La parole est à M. Jean-Paul Chanteguet, vice-président de la commission mixte paritaire.
Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire.
Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi organique, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire.
