Les interventions de Cécile Untermaier sur ce dossier
1 amendement trouvé
22/03/2016 — Amendement N° CL9 au texte N° 3520 - Article 1er A (Retiré)
Mme Untermaier, Mme Descamps-Crosnier, M. Le Bouillonnec, M. Roman, Mme Chapdelaine, M. Goasdoué, Mme Appéré, M. Pop...
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : L'article L. 52‑4 du code électoral est ainsi modifié : 1° Au deuxième alinéa, les mots : « l'année » sont remplacés par les mots : « les six mois » ; 2° Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation à l'alinéa précédent, pour l'élection présidentielle, le...
