Les amendements de Cécile Untermaier pour ce dossier

7 interventions trouvées.

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, madame la rapporteure, mes chers collègues, tout d’abord, comme je l’avais déjà exprimé en première lecture, je tiens à féliciter les parlementaires de l’Assemblée nationale qui sont à l’origine de ces deux propositions de loi, preuves du dynamis...

Ne dites pas « les petits maires », mais « les maires des petites communes » ; ce n’est pas la même chose !

Nous avions adopté à la quasi-unanimité de la commission des lois un amendement fixant à six mois, pour toutes les élections, la durée de prise en considération des comptes de campagne ; toutefois, nous ne souhaitions pas le faire pour les élections présidentielles. Cela nous contraint donc à inscrire dans la loi organique la considération selo...

Cette question a fait débat au sein de la commission des lois. Il est vrai qu’elle n’a pas modifié cet article, mais nous entendons – je m’exprime au nom du groupe socialiste, républicain et citoyen – les arguments du Gouvernement. Nous admettons que les dispositions figurant à cet article doivent être retravaillées. Il est question de liberté...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois et rapporteur, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à féliciter le président de la commission des lois et le groupe socialiste de l’Assemblée nationale qui sont à l’origine de ces deux propositions de loi. C’est la preuve, s’il en était encore bes...

Si ces textes paraissent éloignés des préoccupations des Français, n’oublions pas que c’est de la Constitution et de l’efficacité du système électoral que dépend la légitimité démocratique de tout le droit de notre pays. Plus le régime des élections sera démocratique, plus l’État sera légitime et plus le droit des gouvernants sera juste et équi...

Considérant ce qu’elles apporteront en termes de transparence, de simplification et d’adaptation, et en soulignant leur caractère non partisan, je voterai ces deux propositions de loi.