Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
(Avant l'article 1er bis)

Ainsi que l'a dit le Gouvernement, la PMA n'est pas le sujet du projet de loi, dont les contours sont clairs : le mariage et l'adoption. La PMA n'est pas la conséquence directe et certaine d'un mariage, comme la procréation n'est pas la conséquence directe, certaine et exclusive du mariage. D'ailleurs, c'est le code de la santé publique qui tr...

L'accès à la PMA, c'est certainement l'égalité, mais, ainsi que le disait Mme Buffet, il doit être ouvert aux femmes, en dehors du couple. Du reste, actuellement, il est réservé au couple hétérosexuel, qu'il s'agisse de personnes mariées, pacsées ou de concubins. C'est dans ce cadre-là que nous porterons le débat lorsque le Gouvernement nous y ...