Les amendements de Cécile Untermaier pour ce dossier

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L'article 28 ter, introduit au Sénat, permet à la communauté urbaine de se doter de vingt-cinq vice-présidents dès 2014, afin de lui permettre de reconduire le même exécutif en 2015. La commission des lois ayant adopté, à l'article 20, le principe de parité de l'exécutif de la métropole de Lyon, et dans le même souci d'autoriser la métropole à ...

Nous connaissons l'argument des opposants à la parité, selon lesquels la nécessité de promouvoir des femmes empêcherait de constituer un exécutif ne comprenant que des maires.

Mais, précisément, en créant une collectivité de plein exercice en lieu et place d'un groupement de communes, nous choisissons de rompre le lien organique entre l'exécutif métropolitain et les communes. Ce lien n'a plus lieu d'être ! Notre objectif doit être, au contraire, d'assurer l'indépendance organique du conseil de la métropole, condition...

L'impact juridique du présent amendement est modeste : il ne crée pas un étage administratif supplémentaire ni une personnalité juridique nouvelle. Il s'agit seulement de mettre en place une conférence des maires au sein de ces pôles qui décident des projets concernant leur territoire. La commune est inscrite dans la Constitution et l'on ne ce...

Je rejoins totalement les propos de mon collègue David Habib. J'avais proposé avec Colette Capdevielle un amendement tendant à créer un syndicat mixte ouvert, dans le cadre du pôle d'équilibre et de coordination territorial. Il a été déclaré irrecevable au titre de l'article 40 sans que l'on comprenne pourquoi. Ce syndicat mixte aurait permis a...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la ministre déléguée, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, madame, monsieur les rapporteurs pour avis, si le développement des métropoles constitue un axe fondamental du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métr...