Transition énergétique
(Article 37)

Je voulais remercier Mme la ministre d’avoir pris en compte nos préoccupations. Cela compte pour la Bretagne. Cependant, j’ai quelques précisions à demander. L’amendement no 1779 du Gouvernement dispose : « En l’absence de réponse dans un délai de deux mois, cet accord est réputé refusé. » Il me semblait que, dans le cadre de la simplification...