Obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, chers collègues, dans le droit fil des textes socialistes que nous avons votés durant cette législature, à la fois pour garantir à nos concitoyens la transparence de la vie publique et pour permettre sa moralisation, nous examinons maintenant deux textes, très importants, qui v...

Comme cela a été rappelé par les orateurs de notre groupe, nous voulons restaurer la confiance de nos concitoyens et de nos concitoyennes envers les élus. Cette confiance a été trop souvent mise à mal – et c’est bien normal – par les scandales à répétition dans lesquels se sont illustrés beaucoup trop d’élus de tous bords. Nous devions donc ab...

Ces élus ne doivent pas être mis dans le même sac que tous les autres. Le Gouvernement s’est fortement engagé dans la lutte contre la corruption et la prévention des conflits d’intérêts : non-cumul des mandats, création de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, publication de déclarations d’intérêts et de patrimoine, etc. J...

En effet, mon cher collègue, je suis d’accord avec vous. Les fonctionnaires sont soumis à cet impératif : pourquoi ne pas l’exiger également des élus ? Nous aurions tort de continuer hypocritement à exiger des autres, qui nous sont d’ailleurs très proches puisqu’ils oeuvrent pour le service public, ce que nous ne nous appliquerions pas nous-mê...