Refondation de l'école de la république
(Article 1er et rapport annexé)

Il vise à rétablir la concordance entre le texte de loi et le rapport annexé. L'article 3 ter ajouté par les sénateurs précise que le drapeau européen devait être au fronton des écoles. Il faut écrire la même chose dans le rapport.

Puisque trois séances d'éducation à la sexualité seront obligatoires, nous proposons d'en réserver une à la contraception et à la lutte contre les maladies sexuellement transmissibles. Introduire cette précision est important puisque cela donnera à cet enseignement une vraie dimension en termes de santé publique et montrera l'importance que nou...

Je veux bien retirer cet amendement, mais je signale tout de même que le texte est beaucoup plus précis sur la santé que sur l'information sexuelle : il est bien question, dans le code de l'éducation, du développement du foetus ou du système nerveux central par exemple. Je ne vois pas pourquoi il n'y aurait pas de précisions concernant le conte...

Cet amendement attire l'attention sur la question importante des droits d'auteur et des droits voisins. Il s'agit de faire en sorte que cette question soit abordée dans la formation initiale des personnels enseignants.

Je retire mon amendement, tout en espérant que les enseignants aient quand même connaissance des droits d'auteur et des droits voisins ! (L'amendement n° 1379 est retiré.)

Je vais défendre l'amendement n° 1364 au nom de mon collègue Pierre-Yves Le Borgn', qui y tient beaucoup. Cet amendement vise au développement, au sein du réseau d'enseignement des pays de l'Union européenne, de filières bilingues conduisant à l'apprentissage d'une ou plusieurs matières fondamentales dans la langue du partenaire et aboutissant ...