Les amendements de Charles-Ange Ginesy pour ce dossier

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Cet amendement déposé par Éric Ciotti vise à éviter que se reproduise à l’avenir l’injustice qui a frappé une jeune maman, âgée de 22 ans, après la perte de son enfant de deux ans et demi lors de l’odieux attentat du 14 juillet 2016 à Nice. Elle s’est vue en quelques jours radiée du RSA par la caisse d’allocations familiales. Âgée de moins de ...

Je suis prêt à retirer mon amendement, mais j’avoue avoir du mal à comprendre pourquoi l’automaticité de la mise à disposition des trois mois d’indemnité a été supprimée. Si nous nous retrouvons face à un drame comme celui que nous avons vécu à Nice le jour du 14 juillet, que la CAF, de droit, procède à des suspensions d’indemnités et qu’il fau...

L’essentiel, c’est de ne pas interrompre brutalement le versement d’une aide pour une personne déjà atteinte dans sa chair et son esprit. Je veux bien retirer cet amendement mais à condition que l’amendement du Gouvernement intègre cette demande.

La proposition de M. Hammadi me semble bonne afin de rendre ces amendements compatibles. Un sous-amendement à l’amendement du Gouvernement permettrait d’introduire une telle possibilité. L’important, c’est d’éviter les ruptures : le formalisme administratif ajoute à la douleur de la perte d’un enfant une douleur supplémentaire avec la suspensio...