Les amendements de Charles-Ange Ginesy pour ce dossier

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Je voudrais à mon tour appeler l’attention de nos collègues sur ce dispositif de majoration forfaitaire et de plein droit de la valeur locative cadastrale servant d’assiette à la taxe sur les propriétés non bâties. Je ne reviens pas sur le dispositif technique, très bien expliqué par Martiel Saddier. J’étais ce matin avec les agriculteurs des A...

Messieurs les ministres, je souhaite vous interroger sur deux points. Le premier concerne l’Agence nationale de la biodiversité. Cette future agence, prévue depuis maintenant plus d’un an, tarde à se concrétiser. Nous n’avons pas, pour le moment, de précisions sur ses contours, son périmètre et son budget. Le rapport de préfiguration fait état...

Monsieur le ministre, à l’instar de ce qui se passe dans les parcs nationaux, qui ont un rôle stratégique dans une politique décentralisée et adaptée à chaque territoire, dans une situation budgétaire difficile, il ne me paraît pas opportun de maintenir le cap de la création d’une agence nationale qui ferait doublon avec tous les organismes qu’...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, cet avis de la commission du développement durable porte sur les programmes 187 « Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources » et 193 « Recherche spatiale ». Les activités du programme 187 sont conduites par six organismes de ...