Délimitation des régions et modification du calendrier électoral

Oui, il faut réformer l’organisation territoriale de l’État et des collectivités territoriales simultanément. Mais commencer par réformer la carte des régions constitue une erreur de méthode, car il fallait d’abord engager une concertation sur la bonne gestion des différents services publics locaux et sur la fixation des critères de découpage d...

Oui, mes chers collègues : il n’y a qu’un peuple français. Et ce n’est pas une question de couleur de peau, ni de religion : c’est notre État qui a fait le peuple français, qu’on soit pour ou qu’on soit contre.

Il n’y a pas de peuple alsacien, il n’y a pas de peuple breton, il n’y a pas de peuple champenois : il y a un peuple français.

L’exposé des motifs du second texte, mais qui rétroagit sur celui qui est en discussion, prévoyait initialement la disparition des départements en 2021. Où en sommes-nous aujourd’hui, monsieur le ministre ?

D’après les déclarations du Premier ministre, le nouveau schéma en matière de départements constituerait une France à trois vitesses. Petite vitesse pour les petits départements ruraux : on maintient les départements, diminués de leurs compétences transférées aux régions, mais que restera-t-il de ces conseils généraux ? Comment seront-ils fina...

Pour ma part, je suis fondamentalement opposé à ces deux amendements, car ce sont des amendements de conservateurs qui souhaitent que rien ne change jamais.

Rappelons que le premier point de l’amendement consiste à préciser que les EPCI sont au service des communes.

Qu’attendons-nous donc pour faire notre révolution copernicienne, chers collègues ? Ce sont les établissements publics de coopération intercommunale qui devraient devenir des collectivités territoriales tandis que les communes seraient des sections d’intercommunalité…

Quelles que soient les convictions des uns et des autres, voilà ce qui se produira. Essayons donc d’expliquer pourquoi cette évolution est nécessaire : peut-on conserver 36 600 communes dont certaines sont dans l’incapacité totale d’assumer les fonctions élémentaires d’une collectivité territoriale, comme le savent bien tous les élus des zones ...

Il y a cinquante ans, la gestion de nos services publics se partageait entre trois niveaux : État, région et département. Il y en a six aujourd’hui : Union européenne, État, région, département, intercommunalité et commune ! Cela fait au moins deux niveaux de trop. De quelque bord politique que vous soyez, chers collègues, vous ne pouvez pas c...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, plutôt que de discuter jour et nuit d’une nouvelle carte des régions, il serait plus utile pour notre pays que notre assemblée pose les vrais fondements d’une réforme territoriale en répondant à trois questions majeures. La première question est la suivante : quel est le bon nivea...

Laissons les élus locaux, secteur par secteur, trouver les bons équilibres, car ce n’est pas la loi qui les trouvera ! Si on faisait cela, on aurait une vraie rationalisation de notre système de collectivités territoriales.

Je voudrais maintenant développer la deuxième partie de mon propos, concernant les moyens financiers. Le constat actuel, monsieur le ministre, est sans appel : perte quasi totale de l’autonomie fiscale des départements et des régions. Une autonomie subsiste pour les conseils généraux à hauteur de 13 % à 15 % – cela dépend des départements, mais...

Même eux, alors qu’ils appartiennent à l’un des derniers partis politiques de ce pays qui devrait combattre cela ! Mais au niveau de notre famille politique, nous continuons à maintenir cette position. Deuxièmement, il est nécessaire de trouver un juste équilibre entre les impôts pesant sur les ménages et ceux pesant sur les entreprises. Trois...