Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier

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Le Gouvernement essaie, pour éviter de faire des dépenses supplémentaires en matière fiscale, de s’auto-censurer. Ces dépenses sont donc plafonnées à hauteur de 4 milliards d’euros en 2015, puis de 2 milliards en 2016 ainsi qu’en 2017. Et bien je vous propose de renoncer à toute mesure fiscale nouvelle en 2016 et en 2017 ! Comme cela le Gouver...