Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier
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…et favorable à ce que l’on revienne sur l’erreur qui a consisté à supprimer les recettes publicitaires des chaînes publiques.
J’étais contre et je n’ai pas changé d’avis ! Je ne change pas d’avis, moi, que je sois dans la majorité ou dans l’opposition. Je ne suis pas du genre à me coucher : j’ai des convictions et je m’y tiens. Par cet amendement, monsieur le secrétaire d’État, je voudrais vous demander, au nom du groupe UDI, quelle est la position du Gouvernement su...
Quelque chose m’échappe, monsieur le secrétaire d’État. Vous serrez les boulons partout s’agissant des dépenses, et ce n’est pas moi qui vous le reprocherai, mais vous augmentez de 3 euros, soit 2,2 %, la redevance audiovisuelle. Ce n’est pas cohérent ! Vous réduisez les recettes des chambres d’agriculture, de commerce, des métiers.
Partout baissent les plafonds des impositions de toute nature affectées à un tiers. Pourquoi n’est-ce pas le cas de la redevance audiovisuelle, qui est un impôt et ressortit à la catégorie des impositions de toute nature ? Je suis un peu étonné ! Vous voilà pris en pleine contradiction.
La première partie de vos propos, que j’approuve, n’est pas suivie d’effets. Pourquoi augmentez-vous la redevance de 2,2 % ? Je ne comprends pas ! Nous vous proposons une solution pour échapper à l’imposition de toute nature, pour quelques recettes publicitaires et de façon très encadrée bien entendu, mais vous ne le voulez pas. Pourriez-vous n...
