Projet de loi de finances pour 2016
(Explications de vote)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le groupe UDI votera contre ce quatrième projet de loi de finances initiale de la mandature, et ce pour trois raisons.

Les prélèvements obligatoires vont augmenter de 22 milliards d’euros, passant de 970 milliards en 2015 à 992 milliards en 2016, soit une hausse de 2,3 %, à comparer avec une augmentation de la richesse nationale qui devrait être de 2,5 %. Le taux des prélèvements obligatoires, selon vos propres prévisions, ne baissera pratiquement pas puisqu’i...

Il n’y a donc pas de pause fiscale en 2016, pas plus qu’il n’y en a eu en 2015 ni en 2014 ! Pour paraphraser Jacques Brel : « t’as voulu voir la baisse et on a vu la hausse. »

Ce que vous annoncez comme une baisse de 2 milliards de l’impôt sur le revenu n’est en réalité qu’une hausse moindre puisque l’impôt sur le revenu augmentera encore de 2,7 milliards en 2016. Où est la baisse ? Vous avez fait mine de découvrir que 600 000 personnes seules allaient perdre le bénéfice de l’exonération ou de la réduction de leur t...

Mais, monsieur le secrétaire d’État, pour 350 000 d’entre elles, c’est le résultat de deux mesures prises par votre Gouvernement : la fiscalisation des majorations pour enfants des retraites et pensions, qui a eu pour effet de priver de cette exonération ou de cette réduction 200 000 personnes seules ; l’amendement de votre porte-parole Dominiq...

Quant à l’amendement adopté, il ne résout pas le problème, mai ne fait que reporter sa résolution de deux ans, probablement parce que vous escomptez ne plus être au pouvoir à cette date. (« En effet ! » sur les bancs du groupe Les Républicains.) Quant à l’amendement, probablement anticonstitutionnel, de notre collègue Jean-Marc Ayrault, adopt...

Deuxième raison de notre vote négatif, les dépenses publiques continueront d’augmenter trop vite en 2016 parce que les économies sont insuffisantes. Crédits d’impôts compris, les dépenses publiques consolidées passeront de 1 260 milliards d’euros en 2015 à 1 278 milliards en 2016, soit une hausse de 1,4 % ! En matière de dépenses fiscales, on ...

Souvenez-vous de l’engagement no 9 du candidat Hollande, qui promettait de ramener les déficits publics à moins de 3 % du PIB dès 2013.

Trois ans plus tard, nous n’avons toujours pas atteint cet objectif et les prélèvements obligatoires augmentent toujours, comme les dépenses publiques.

Messieurs les membres du Gouvernement, vous ressemblez au Julien de Rubempré des Illusions perdues d’Honoré de Balzac qui déclarait qu’« à force de parler, un homme finit par croire à ce qu’il dit ».

Le Groupe UDI n’ayant, quant à lui, jamais eu d’illusions sur votre gestion des finances publiques, il votera contre ce projet de budget.

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, pour sa quatrième loi de finances initiale, le Gouvernement nous présente un budget qui fleure bon l’ambiance préélectorale !

En effet cette loi de finances a pour ambition de faire oublier les hausses massives de prélèvements obligatoires intervenues depuis 2012 ainsi que l’extrême modestie de la réduction des déficits publics depuis cette date, celui-ci n’ayant baissé que d’un point de en trois ans. Il s’agit de faire croire à une double rupture avec les errements d...

… avec un slogan tout simple : « en 2016 les impôts baisseront et les déficits reculeront fortement. » Mes chers collègues, cette affirmation est fausse et c’est pourquoi le groupe UDI votera contre ce projet de budget.

Elle est fausse d’abord parce que les impôts et les cotisations sociales ne baisseront pas en 2016, pas plus qu’ils n’ont baissé de 2012 à 2015. Le Gouvernement a communiqué sur le thème de la pause fiscale afin de tenter de calmer le « ras-le-bol fiscal » de nos concitoyens, accablés d’impôts et de cotisations sociales depuis le début du quin...

En 2016, la principale mesure du Gouvernement consistera à baisser de deux milliards l’impôt sur le revenu. Or même en prenant en compte cette diminution de deux milliards, le produit de l’impôt sur le revenu passera, selon vos prévisions, de 69,6 milliards en 2015 à 72,3 milliards en 2016, soit une hausse de 4 %. Autrement dit sans cette mesur...

Or entre 2012 et 2015, le montant des prélèvements obligatoires avait déjà augmenté de 57,2 milliards, soit une augmentation moyenne de 19,1 milliards par an. Comme vous le voyez, on fera encore mieux en 2016 puisqu’on passe de 19 à 22. Il y a donc une accélération. Le Gouvernement ne procède donc pas à une baisse des prélèvements obligatoires...

D’ailleurs le taux des prélèvements obligatoires, selon vos propres prévisions, ne baissera pratiquement pas puisqu’il doit passer de 44,6 % en 2015 à 44,5 % en 2016, soit 0,1 point.

Mais, mes chers collègues, il suffit que le taux d’inflation en 2016 tombe de 1 %, hypothèse retenue par le Gouvernement, à 0,7 %, pour effacer cette prétendue baisse. Où est donc la baisse ?

Avec les dépenses fiscales, on atteint un sommet : celles-ci ont explosé depuis l’arrivée au pouvoir de l’actuel Président de la République, passant de 70,9 milliards en 2012 à 84,4 en 2015 et 83,4 en 2016, soit une augmentation de treize milliards en trois ans.