Projet de loi de finances rectificative pour 2015
(Article 5 et état b)

Cet amendement tend à réduire de 290 000 euros des dépenses de personnel. C’est l’équivalent de cinq équivalents plein-temps d’agents des douanes de catégorie C. Ces économies résultent de la dématérialisation de la transmission par des professionnels vitivinicoles aux organisations interprofessionnelles reconnues de la déclaration récapitulat...

C’était un amendement d’appel, monsieur le secrétaire d’État, comme vous le savez ! J’ai été étonné que vous ne receviez pas mon amendement qui avait pourtant reçu l’accord de toute la filière.

Non, pas sur ce point ! Mon amendement vient en complément du vôtre. Je le retire, mais c’est une clause de revoyure, monsieur le secrétaire d’État ! Vos conseillers se trompent !

L’amendement no 498 prévoit d’ajuster les crédits car, d’après les calculs qui m’ont été fournis par le ministère, il manquerait 15 millions d’euros en autorisations d’engagement et 7 millions en crédits de paiement pour appliquer les mesures agro-environnementales décidées par l’État dans le cadre des contrats de plan entre l’État et la région...

Cet amendement tend à réduire d’un peu plus de 290 000 euros les dépenses de personnels de l’action 01 dans un souci de cohérence avec la réforme liée à la dématérialisation de la transmission de la déclaration récapitulative mensuelle. J’avais déjà déposé cet amendement et le Gouvernement semblait d’accord.

Ma proposition n’a rien d’incohérent et votre argument n’en est pas un. La transmission des déclarations par voie électronique devrait améliorer le fonctionnement des services publics puisque les douaniers ne seraient plus obligés de les reprendre à la main. Cela n’a rien à voir avec les 1 000 postes créés pour assurer la surveillance douanière.

Excusez-moi de demander la parole pour ce petit amendement de 1,030 milliard mais il mérite sans doute quelques explications. Monsieur le secrétaire d’État, cet amendement est le fruit, dites-vous, d’un dynamisme moins fort qu’anticipé des remboursements et dégrèvements de la taxe sur la valeur ajoutée pour 830 millions d’euros et de la révisi...

Monsieur le ministre, une réduction de 200 millions d’euros au titre des contentieux est un chiffre trop rond pour être honnête – c’est l’ancien comptable que je suis qui vous le dit !

Il ne s’agit pas de 100 000 euros, mais de 200 millions ! Comment pouvez-vous abattre brutalement le coût des contentieux de 200 millions d’euros par un amendement, quinze jours après avoir approuvé en Conseil des ministres une loi de finances rectificative ? Si vous étiez à notre place, dans l’opposition, vous vous poseriez des questions.

Quant à votre explication sur les 830 millions d’euros et à l’argument selon lequel les remboursements sont moins élevés que prévu, la question est de savoir comment vous l’interprétez. Les remboursements proviennent – pour simplifier – des importations et des investissements : est-ce donc à dire que l’investissement est moins dynamique ou les ...