Projet de loi de finances rectificative pour 2015
(Après l'article 11)

Comme le dirait M. le secrétaire d’État, c’est un vieux marronnier ! Madame Sas, je n’ai jamais dit que techniquement une telle mesure n’était pas possible. J’ai dit qu’économiquement, si vous voulez détruire le transport aérien, il faut adopter votre amendement. Soit la mesure est mise en oeuvre dans un cadre européen, et à ce moment-là elle a...

En plus, il y a du cabotage. Il y a des lignes entre la France et l’Allemagne mais qui, après Orly, descendent à Nice ou je ne sais où. Les avions feront le plein dans le pays d’origine, où le fioul est exonéré, et il y aura un différentiel de compétitivité pour des raisons fiscales. C’est la raison pour laquelle je suis hostile à une telle pro...

Ils ne sont pas dans l’Union européenne. Nos lignes intérieures ne sont pas en concurrence avec celles des États-Unis. Nous sommes en concurrence à l’intérieur de l’Union. Par conséquent, je le répète : soit on le fait dans le cadre de l’Union, et cela a un sens, soit on ne le fait pas.

Le taux de marge de la branche consolidée du transport routier, c’est 0,3 % du chiffre d’affaires. Vous voulez encore augmenter la fiscalité de 100 ou 150 millions alors que un quart des entreprises de transport sont en déficit. Depuis deux ou trois ans, pour la première fois depuis 1945, les effectifs sont en baisse. Dans le transport internat...

Il y a depuis des années des travaux sur l’idée d’une caisse de péréquation qui permettrait d’avoir le même taux pour tous les transporteurs routiers en Europe. Ceux qui sont au-dessus bénéficieraient du différentiel et ceux qui sont en dessous rembourseraient aux autres dans une caisse européenne. Une telle solution serait efficace économiquem...

Nous sommes favorables à l’amendement du Gouvernement. Il n’y a en effet aucune raison de faire une discrimination entre les modes de transport, et pour une raison très simple, mes chers collègues : j’habite, en ce qui me concerne, un village situé à 20 kilomètres de la première zone industrielle… Si c’était votre cas, imagineriez-vous prendre...

Il est donc normal que tous les modes de transport soient traités de la même façon, sans discrimination aucune.