Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier

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Il est vrai que la présence du mot « race » dans notre Constitution laisse entendre que notre texte fondamental reconnaît l’existence de races, au pluriel. Il me semble que la vraie réforme de la Constitution – mais elle fera peut-être l’objet d’un autre texte, un jour – consisterait à affirmer l’unicité de la race humaine.

Ou de l’espèce humaine, oui, mais le mot race est couramment utilisé. L’essentiel est d’en souligner l’unicité, ce qui fonde la lutte contre le racisme, lequel existe bel et bien quant à lui. Mais tout cela fera l’objet d’un débat ultérieur.

Si l’amendement no 1 ne pose pas de problème particulier, je voudrais revenir sur le no 2, celui qui prévoit de supprimer l’interdiction de dissoudre. Lors du débat consacré au sujet, nous avons dit qu’il était inacceptable qu’un gouvernement puisse dissoudre l’Assemblée nationale alors que l’état d’urgence est en vigueur. C’est une évidence qu...

Car on ne sait jamais ce qui peut arriver. Il est possible qu’arrivent un jour au Gouvernement des gens pas forcément bien intentionnés à l’égard de la démocratie. Faisons bien attention !

Je n’accuse pas le gouvernement actuel de cela, bien sûr. Mais ce pourrait être le cas, un jour, d’un autre gouvernement.

La Constitution, c’est la protection des libertés. Dès lors, mes chers collègues, ne votons surtout pas l’amendement no 2 ! Il faut au contraire le compléter dans l’autre sens en précisant que si la dissolution est impossible, la motion de censure l’est aussi. C’est cela qui serait cohérent et protecteur des libertés.

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, l’inscription de l’état d’urgence dans notre Constitution, proposée par cet article 1er, me semble une mesure légitime et utile pour faire face au risque terroriste qui pèse sur notre nation. J’y suis donc favorable pour plusieurs raisons. Premièrement, ajouter à notre texte f...

Dans cette affaire, quel triste spectacle ont donné la représentation nationale et le pouvoir exécutif, qui aurait dû montrer la nécessaire unité nationale face à la lutte contre le terrorisme, puisque la force des démocraties est de prouver aux terroristes qu’un peuple uni ne cède jamais aux attaques, si graves qu’elles soient. Telle qu’elle ...

Méditons l’exposé des motifs de l’ordonnance du 26 août 1944, instituant l’indignité nationale : « Tout Français qui s’est rendu coupable d’une activité antinationale caractérisée s’est déclassé. Il est un citoyen indigne dont les droits doivent être restreints dans la mesure où il a méconnu ses devoirs. » Une telle discrimination juridique en...