Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier
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Définir un lanceur d’alerte n’est pas simple – d’autres s’y sont usés dans d’autres instances. Personne ne parle plus du texte adopté par la commission. Or celui-ci, tel qu’il est rédigé, ne crée pas un devoir, mais une simple possibilité.
C’est la raison pour laquelle j’avais rédigé un amendement tendant à préciser qu’il s’agissait d’un devoir. Quand on prend connaissance de faits susceptibles d’être qualifiés, c’en est un, en effet, que de les porter à la connaissance de cette instance. Puisqu’il semble qu’on s’oriente plutôt vers le texte de l’amendement no 1018 rectifié du r...
